Sceau Politique de confidentialité
1. Qui nous sommes
Galactic Automation BV, Wijnhuizestraat 44, 9620 Zottegem, Belgique, numéro d'entreprise (BCE) 0768.244.354 (« Sceau Risk », « nous »), est responsable des traitements décrits ici. Contact vie privée : privacy@sceau.eu.
2. Deux rôles, clairement séparés
- Responsable du traitement — pour ce site web, les contacts commerciaux et de démonstration, les comptes des utilisateurs de la plateforme, la facturation et le support.
- Sous-traitant — pour le contenu que nos clients placent dans leur tenant Sceau Risk (registres de risques, évaluations, documents, preuves, noms des propriétaires de risques, etc.). Pour ce contenu, le client est responsable du traitement ; nous agissons uniquement sur ses instructions documentées, dans le cadre de l'accord de sous-traitance (DPA) intégré à chaque abonnement. Les demandes des personnes concernées relatives au contenu d'un tenant doivent être adressées au client concerné ; nous assistons ce client conformément à l'article 28 RGPD.
3. Ce que nous traitons en tant que responsable, pourquoi et sur quelle base
| Contexte | Données | Finalité | Base (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP tronquée, page demandée, horodatage, agent utilisateur (journaux serveur) | Fourniture du site, sécurité, prévention des abus | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime | Journaux : 30 jours max. |
| Démo / contact par e-mail | Nom, e-mail, organisation, contenu du message | Répondre à votre demande, organiser une démo | Art. 6(1)(b) — démarches précontractuelles à votre demande | 24 mois après le dernier contact |
| Compte plateforme | Nom, e-mail professionnel, rôle, données d'authentification, droits, événements de connexion | Donner l'accès, appliquer les droits par rôle, sécurité | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Chaîne d'audit | Identifiant utilisateur et horodatage attachés aux actions dans la plateforme (approbations, signatures, exécutions de règles) | Le registre infalsifiable qui constitue le cœur du service | Art. 6(1)(b) et 6(1)(f) | Durée de l'abonnement ; exporté vers le client puis effacé à la résiliation |
| Facturation | Coordonnées de facturation, n° TVA, données de paiement | Facturation et comptabilité | Art. 6(1)(c) — obligation légale | 7 ans (légal) |
| Support | Correspondance, contexte de diagnostic fourni par vous | Résoudre votre problème | Art. 6(1)(b) | 24 mois après clôture |
Nous n'utilisons aucun cookie de suivi, identifiant publicitaire, analyse comportementale ni pixel marketing tiers — ni sur ce site, ni dans le produit. Voir la politique cookies (EN) pour la liste courte et complète.
4. Fonctions d'IA
Le copilote optionnel « Demandez à Sceau » traite la question saisie par un utilisateur et les données du tenant nécessaires pour y répondre. Invites et réponses sont journalisées dans le tenant du client. Le contenu des tenants ne sert pas à entraîner des modèles ; le copilote se désactive par tenant. Si un client configure un fournisseur de modèle externe, celui-ci figure dans l'annexe sous-traitants du DPA avant activation.
5. Destinataires et sous-traitants
- Google Cloud EMEA Limited (Irlande) — hébergement dans la région belge de Google Cloud (europe-west1, Saint-Ghislain), avec résidence des données limitée à l’UE.
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) / Hetzner Finland Oy — infrastructure détenue en Europe pour les déploiements souverains mono-tenant (Enterprise).
- Un fournisseur européen d'e-mails transactionnels — envoi des e-mails de compte et de notification.
- Notre comptable et, lorsque la loi l'exige, les autorités publiques belges.
La liste complète et à jour des sous-traitants est disponible via privacy@sceau.eu et dans l'annexe du DPA. Nous ne vendons jamais de données personnelles.
6. Transferts hors EEE
L'ensemble du traitement de production a lieu dans l'Espace économique européen. Nous ne transférons pas de données personnelles vers des pays tiers. La maison mère ultime de notre fournisseur d'infrastructure par défaut a son siège aux États-Unis ; notre contrat est conclu avec son entité UE selon des conditions RGPD avec résidence des données dans l'UE, et tout transfert accessoire serait couvert par les garanties du chapitre V (CCT / DPF UE-États-Unis). Si cela devait changer pour une fonction optionnelle spécifique, ce ne serait qu'avec les garanties appropriées du chapitre V du RGPD et une notification préalable dans l'annexe du DPA.
7. Sécurité
Mesures notamment : isolation des tenants par row-level security PostgreSQL (à sûreté intégrée), contrôle d'accès par rôles avec séparation des tâches, chiffrement en transit (TLS) et au repos, infrastructure européenne durcie, accès interne au moindre privilège, journalisation sur chaîne de hachage infalsifiable, procédures de sauvegarde et de restauration testées.
8. Vos droits
Le RGPD vous confère des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Écrivez à privacy@sceau.eu ; nous répondons sous un mois. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be — ou auprès de l'autorité de contrôle de votre résidence habituelle.
9. Décisions automatisées
Nous ne vous soumettons pas à des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Les sorties de la plateforme (scores, prévisions, recommandations) constituent une aide à la décision pour les utilisateurs formés de nos clients, avec divulgation des facteurs sous-jacents.
10. Mineurs
Le site et le service s'adressent à des organisations professionnelles et ne sont pas destinés aux mineurs.
11. Modifications
Toute modification substantielle sera publiée ici avec un nouveau numéro de version et une date d'entrée en vigueur ; les clients seront avertis via la plateforme pour les changements affectant le service.